Code civil
L'édition 2014 du Code civil Dalloz est bien évidemment marquée par l'introduction en droit civil du mariage des couples de personnes de même sexe prévu par la loi du 17 mai 2013. Cette loi, au-delà de son titre, modifie plus largement les règles de célébration du mariage, l'état civi...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2013.
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| Édition: | 113e édition, édition 2014. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Note: |
Autres collaborations : Guy Venandet, François Jacob, Pascale Guiomard,... (rédacteurs) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code civil 2014 |
| Edition sous un autre format: | • Code civil, [France], 113e éd., Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-13144-0 |
| Résumé: | L'édition 2014 du Code civil Dalloz est bien évidemment marquée par l'introduction en droit civil du mariage des couples de personnes de même sexe prévu par la loi du 17 mai 2013. Cette loi, au-delà de son titre, modifie plus largement les règles de célébration du mariage, l'état civil, l'adoption, la dévolution du nom de famille... Elle est complétée par un décret et un arrêté du 24 mai 2013 ainsi que par deux circulaires des 29 mai et 13 juin 2013. Signalons également le décret 20 aoßt 2012 relatif au PACS reçu par un notaire et le décret du 26 décembre 2012 sur la publicité foncière. Comme chaque année, le Code civil Dalloz reflète l'évolution du droit civil au travers de son interprétation par les tribunaux, avec plus de 500 arrêts nouveaux. Cette jurisprudence riche est indispensable à la compréhension d'une matière en constante évolution. NOTA : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde en tête de l'ouvrage : une offre bi-média (en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code) ; une lettre d'actualité (la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois). |
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| Description: | Autres collaborations : Guy Venandet, François Jacob, Pascale Guiomard,... (rédacteurs) |
| Description matérielle: | 1 vol. (XLI-3006-4 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247126750 (rel.) : 9782247130627 (coffret) |