Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire.

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Normand, Jacques, 19..- (Éditeur intellectuel), Wiederkehr, Georges, 1937- (Éditeur intellectuel), Desdevises, Yvon (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 1994, cop. 1994
Édition:86e édition 1994 /
Collection:Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure civile
Code de l'organisation judiciaire

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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