La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire : Journée d'études, Le Mans 1er avril 2011, Faculté de droit de l'Université de Maine

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: Carpentier, Élise, 1977-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : La Documentation française 2011.
Collection:Les Cahiers du GRIDAUH. Série droit de l'aménagement
Sujets:
Note: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1291-9535 qui correspond à la Série Droit comparé
Numérotation dans la collection principale : 22
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