L'évolution de la protection juridictionnelle de l'administré au moyen du recours pour excès de pouvoir
Instrument privilégié de la protection juridictionnelle de l'administré dans le cadre du contentieux des décisions de l'administration, le recours pour excès de pouvoir a connu au cours de la période récente des transformations. L'accès à l'instance est largement ouvert. Le dérou...
Gorde:
| Egile nagusia: | Claeys, Antoine, 1975-...., juriste |
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| Beste egile batzuk: | Lachaume, Jean-François, 1937- (Tesi aholkularia) |
| Formatua: | Thèse et Mémoire papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
[S.l.] :
[s.n.]
2005.
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| Gaiak: | |
| Oharra: |
Publication autorisée par le jury |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | The evolution of the judicial protection of the citizen by the judicial review procedure |
Antzeko izenburuak
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Le système français de protection des administrés contre l'administration
(Livre papier)
Vedel, Georges, 1910-2002, juriste, et al.
Sirey, 1991 -
Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité : contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir
(Thèse et Mémoire papier)
Blanco, Florent, 1975-...., juriste
Presses universitaires Aix-Marseille, 2010 -
Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir
(Livre papier)
Alibert, Raphael, 1887-1963
Payot, 1926 -
Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
(Livre papier)
Pacteau, Bernard, 1946-
Université de Clermont I, 1977 -
Le recours pour excès de pouvoir : tendances récentes du contentieux administratif
(Livre papier)
Brisson, Jean-François, 1966-
Ellipses, 2004