Les études d'impact des projets de loi : premier bilan de la réforme
Face aux excès de la rationalisation du parlementarisme, un mouvement global de revalorisation du Parlement a été engagé. Si en 1993 le comité consultatif pour la révision de la Constitution se prononce en faveur d un Parlement plus actif , l objectif est approfondi en 2008 lorsque le comité de réfl...
Guardat en:
| Autor principal: | Faure, Géraldine, 1987- |
|---|---|
| Altres autors: | Caudal, Sylvie, 1959- (Encadrant académique) |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Lyon :
Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3
2012.
|
| Col·lecció: | Collection des mémoires de l'équipe de droit public de Lyon
no 17 |
| Matèries: | |
| Nota: |
Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les études d'impact des projets de loi, premier bilan de la réforme, Géraldine Faure, 2011, Lyon, Publication de l Université Jean Moulin Lyon 3, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public |
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