Les études d'impact des projets de loi : premier bilan de la réforme

Face aux excès de la rationalisation du parlementarisme, un mouvement global de revalorisation du Parlement a été engagé. Si en 1993 le comité consultatif pour la révision de la Constitution se prononce en faveur d un Parlement plus actif , l objectif est approfondi en 2008 lorsque le comité de réfl...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Faure, Géraldine, 1987-
Beste egile batzuk: Caudal, Sylvie, 1959- (Graduko aztertzailea)
Formatua: Thèse et Mémoire papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Lyon : Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 2012.
Saila:Collection des mémoires de l'équipe de droit public de Lyon no 17
Gaiak:
Oharra: Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les études d'impact des projets de loi, premier bilan de la réforme, Géraldine Faure, 2011, Lyon, Publication de l Université Jean Moulin Lyon 3, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public
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300 |a 1 volume (158 pages) :  |b couverture en couleurs ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Collection des mémoires de l'équipe de droit public de Lyon  |v no 17 
500 |a Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance) 
502 |a Reproduction de. Mémoire de master recherche 2e année. Droit public fondamental. Lyon 3. 2011 
504 |a Bibliographie pages 131-139. Notes bibliographiques 
520 |a Face aux excès de la rationalisation du parlementarisme, un mouvement global de revalorisation du Parlement a été engagé. Si en 1993 le comité consultatif pour la révision de la Constitution se prononce en faveur d un Parlement plus actif , l objectif est approfondi en 2008 lorsque le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République fixe l objectif d un Parlement renforcé . C est dans ce cadre que s inscrit la nécessité nouvelle pour les projets de loi de faire l objet d une étude d impact. Maintes fois expérimentée sans jamais rencontrer un réel succès, l étude d impact est consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Ce mémoire de Master 2 se propose de dresser un premier bilan de la réforme, au travers de toutes les études d impact publiées pendant les deux premières années de son application. Au terme de cette étude, l instrument s est avéré être particulièrement prometteur pour revaloriser l institution parlementaire, mais aussi améliorer la qualité de la norme législative. Toutefois, l analyse a révélé la nécessité d un engagement plus fort des acteurs dans la mobilisation de cet outil. En vue d une intégration totale du nouveau procédé dans les pratiques et usages parlementaires, un certain nombre de réformes conséquentes doivent viser à réaménager le travail parlementaire. C est pourquoi ce premier bilan devrait être à l avenir prolongé afin de mesurer les évolutions appelées à intervenir en la matière. 
650 |a Projets de loi  |z France 
650 |a Études d'impact (administration publique)  |z France 
700 1 |a Caudal, Sylvie,  |d 1959-  |4 dgs 
710 2 |a Université Jean Moulin.  |4 dgg 
776 0 |0 293666040  |t Les études d'impact des projets de loi  |o premier bilan de la réforme  |f Géraldine Faure  |d 2011  |c Lyon  |n Publication de l Université Jean Moulin Lyon 3  |s Collection des mémoires de l'Équipe de droit public 
997 |0 427816  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS12715