Planification urbaine et Intercommunalité

Pour relever les défis de l urbanisation, le législateur privilégie le recours à la planification urbaine, norme juridique unilatérale assurant la prévision et la réglementation de l occupation et de l affectation des sols. Ainsi, les lois SRU de 2000 et Grenelle 2 de 2010 assignent à la planificati...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Eddazi, Fouad, 1982-...., juriste
Outros autores: Priet, François, 1958- (Directeur de thèse, Membre du jury)
Formato: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicado: 2011.
Sujets:
Acceso en liña:Accès au texte intégral
https://theses.univ-orleans.fr/public/2011ORLE0002_va.pdf
http://www.theses.fr/2011ORLE0002/abes
https://theses.hal.science/tel-00687031
Nota: Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire des collectivités territoriales (Orléans ; 2008-2011) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : Gérard Marcou (Président du jury) ; François Priet, Gérard Marcou, Jean-Pierre Lebreton, Yves Jegouzo, Charles Lemaignen (Membre(s) du jury) ; Jean-Pierre Lebreton (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Urban Planning and French Inter Municipal Entities

Internet

Accès au texte intégral
https://theses.univ-orleans.fr/public/2011ORLE0002_va.pdf
http://www.theses.fr/2011ORLE0002/abes
https://theses.hal.science/tel-00687031