La cassation en matière pénale

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Boré, Jacques, 1927-2019, Boré, Louis, 1968- (مؤلف)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : Dalloz 2011.
الطبعة:3e édition, 2011.
سلاسل:Dalloz action
الموضوعات:
ملاحظة: La couv. porte en plus : "décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi, formes du pourvoi, moyens de cassation, effets du pourvoi, instruction du pourvoi, arrêts de la chambre criminelle, renvoi après cassation, pourvois dans l'intérêt de la loi"
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Edition sous un autre format:• La cassation en matière pénale, Jacques Boré,..., Louis Boré,..., Paris, Dalloz, 2011, Dalloz action, 978-2-247-11624-9
الوصف
وصف المادة:La couv. porte en plus : "décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi, formes du pourvoi, moyens de cassation, effets du pourvoi, instruction du pourvoi, arrêts de la chambre criminelle, renvoi après cassation, pourvois dans l'intérêt de la loi"
وصف مادي:1 vol. (XXXIII-565 p.) ; 26 cm.
بيبلوغرافيا:Notes bibliogr. en bas de pages. Index
ردمك:9782247081769 (rel.) :
تدمد:1281-6507