Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus
Résumé de l'éditeur "Alors que la doctrine va répétant depuis deux siècles que les juges, judiciaire et administratif ne sont pas habilités à apprécier la constitutionnalité des lois, Julien Bonnet affirme que cette incompétence juridictionnelle n'est pas fondée en droit. Affirme, mai...
Salvato in:
| Autore principale: | Bonnet, Julien, 1980-...., juriste |
|---|---|
| Altri autori: | Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (Autore dell'introduzione etc.) |
| Natura: | Thèse et Mémoire papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
2009.
|
| Serie: | Nouvelle bibliothèque de thèses
vol. 81 |
| Soggetti: | |
| Nota: |
"Cet ouvrage reproduit le texte intégral de la thèse, établi à la date de la soutenance." |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois, analyse critique d'un refus, Julien Bonnet, Paris, Dalloz, 2009, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-10003-3 |
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