Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques
La protection des espaces naturels s effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à...
Guardat en:
| Autor principal: | Cadiou, Pierre-Yves, 1974- |
|---|---|
| Altres autors: | Le Morvan, Didier (Directeur de thèse) |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
[S.l.] :
[s.n.]
2008.
|
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques, par Pierre-Yves Cadiou, Villeurbanne, [CCSD], 2009 |
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