Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques

La protection des espaces naturels s effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Cadiou, Pierre-Yves, 1974-
Altres autors: Le Morvan, Didier (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicat: [S.l.] : [s.n.] 2008.
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques, par Pierre-Yves Cadiou, Villeurbanne, [CCSD], 2009

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