Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques
La protection des espaces naturels s effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à...
Uloženo v:
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| Další autoři: | |
| Médium: | Thèse et Mémoire papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
[S.l.] :
[s.n.]
2008.
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques, par Pierre-Yves Cadiou, Villeurbanne, [CCSD], 2009 |
| Shrnutí: | La protection des espaces naturels s effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à la conservation de la nature. L intégration de cette protection par le zonage en droit de l urbanisme est double car ce droit est à l origine de la création d un nombre important de zonages écologiques, mais intègre aussi de tels zonages provenant d autres branches du droit. La mise en place de zonages écologiques par le droit de l urbanisme révèle une particularité. En effet, malgré l affirmation du principe de décentralisation en droit de l urbanisme, celle compétence particulière n échoit que partiellement aux collectivités territoriales. De plus, cette décentralisation, lorsqu elle existe, peut être qualifiée d imparfaite puisque plusieurs obstacles subsistent dans son application. Malgré l existence du principe d indépendance des législations, le droit de l urbanisme intègre de nombreux zonages écologiques issus d autres codes dans sa propre hiérarchie des normes par la mise en place de liens juridiques principalement basés sur l obligation protéiforme de compatibilité qui varie selon le degré de complétude et de précision de la norme supérieure. |
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| Fyzický popis: | 1 vol. (545 p.) : cartes en coul. ; 30 cm. |
| Bibliografie: | Bibliogr. p. 485-528 |