Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques

La protection des espaces naturels s effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à...

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Bibliographic Details
Main Author: Cadiou, Pierre-Yves, 1974-
Other Authors: Le Morvan, Didier (Thesis advisor)
Format: Thèse et Mémoire papier
Language:Français
Published: [S.l.] : [s.n.] 2008.
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques, par Pierre-Yves Cadiou, Villeurbanne, [CCSD], 2009
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041 0 |a fre  |b fre  |b eng 
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100 1 |a Cadiou, Pierre-Yves,  |d 1974- 
245 1 0 |a Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques   |c par Pierre-Yves Cadiou ; [sous la direction de] Didier Le Morvan. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 2008. 
300 |a 1 vol. (545 p.) :  |b cartes en coul. ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Brest. 2008 
504 |a Bibliogr. p. 485-528 
520 |a La protection des espaces naturels s effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à la conservation de la nature. L intégration de cette protection par le zonage en droit de l urbanisme est double car ce droit est à l origine de la création d un nombre important de zonages écologiques, mais intègre aussi de tels zonages provenant d autres branches du droit. La mise en place de zonages écologiques par le droit de l urbanisme révèle une particularité. En effet, malgré l affirmation du principe de décentralisation en droit de l urbanisme, celle compétence particulière n échoit que partiellement aux collectivités territoriales. De plus, cette décentralisation, lorsqu elle existe, peut être qualifiée d imparfaite puisque plusieurs obstacles subsistent dans son application. Malgré l existence du principe d indépendance des législations, le droit de l urbanisme intègre de nombreux zonages écologiques issus d autres codes dans sa propre hiérarchie des normes par la mise en place de liens juridiques principalement basés sur l obligation protéiforme de compatibilité qui varie selon le degré de complétude et de précision de la norme supérieure. 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
650 |a Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Le Morvan, Didier.  |4 ths 
710 2 |a Université de Bretagne occidentale.  |4 dgg 
776 0 |0 226499464  |t Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques  |f par Pierre-Yves Cadiou  |c Villeurbanne  |n [CCSD]  |d 2009 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202607801  |t Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques  |o contribution à l'étude de l'intégration de la protection des espaces naturels  |f Pierre-Yves Cadiou  |c Villeneuve d'Asq  |n ANRT, Université de Lille 3  |d 2009  |p 2 microfiches  |s Lille thèses 
997 |0 262855  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Brest 2008-1