L'application de la Constitution par les cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation
L'application de la Constitution par les cours suprêmes. Encore ! dira-t-on, à l'âge de la "banalisation" du contrôle de constitutionnalité. Pourtant, les contributions ici rassemblées démontrent que ce thème est plus que jamais actuel et renouvelé. L'application de la Const...
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| Andere auteurs: | |
|---|---|
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz
2007.
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| Reeks: | Thèmes et commentaires. Actes
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| 110 | 2 | |a Institut Cujas. |4 orm | |
| 245 | 1 | 0 | |a L'application de la Constitution par les cours suprêmes : |b Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation |c [actes du colloque organisé par l'Institut Cujas et l'École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative, science politique et de l'information, 4 octobre 2006] ; sous la direction de Guillaume Drago ; avec les contributions de Jean-Jacques Bienvenu, Dominique Commaret, Pierre Delvolvé, ... [et autres]. |
| 260 | |a Paris : |b Dalloz, |c 2007. | ||
| 300 | |a 1 volume (VI-234 pages) ; |c 25 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Thèmes et commentaires. Actes | |
| 504 | |a Notes bibliographiques | ||
| 520 | |a L'application de la Constitution par les cours suprêmes. Encore ! dira-t-on, à l'âge de la "banalisation" du contrôle de constitutionnalité. Pourtant, les contributions ici rassemblées démontrent que ce thème est plus que jamais actuel et renouvelé. L'application de la Constitution par les cours suprêmes administratives et judiciaires, leurs relations avec le Conseil constitutionnel, l'utilisation de l'argument constitutionnel par les justiciables, montrent que le contrôle de constitutionnalité de la loi est toujours en quête d'un juge. Mais quelle est l'autorité réelle de la Constitution sur les juges suprêmes ? Quelle interprétation peuvent-ils en faire, dans quelles conditions et selon quelles limites ? Existe-t-il des potentialités d'applications divergentes de la Constitution, selon les juges ? Quelle cohérence doit être recherchée dans l'interprétation de la Constitution ? Quelle est l'influence des cours européennes sur la question française ? Comment aménager concrètement un contrôle de constitutionnalité de la loi après son entrée en vigueur, au profit des citoyens et pour la défense des droits fondamentaux constitutionnels ? Voici les questions auxquelles universitaires, hauts magistrats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ont essayé de répondre en proposant des solutions concrètes. En ce temps de réforme constitutionnelle, l'ouvrage donne des clés pour des relations apaisées et cohérentes entre les cours suprêmes. Il veut aussi proposer des solutions pour une application plus concrète de la Constitution au profit du citoyen. | ||
| 650 | |a Pratique constitutionnelle |z France | ||
| 650 | |a Contrôle juridictionnel des lois |z France | ||
| 650 | |a Constitutions |x Interprétation (droit) | ||
| 650 | |a Cours constitutionnelles |z France | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Drago, Guillaume, |d 1960-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 710 | 2 | |a École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. |4 orm | |
| 997 | |0 244184 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS19169 | ||