Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local
Classiquement distincte du marché public, notamment en raison de son mode de rémunération, la convention de délégation de service public s'inscrit parmi les partenariats public-privé. Elle se différencie, toutefois, du contrat de partenariat créé par l'ordonnance du 17 juin 2004 qui ne per...
Gardado en:
| Autor Principal: | Boiteau, Claudie, 1962- |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dexia éditions : Éditions Le Moniteur : Imprimerie nationale
DL 2007.
|
| Edición: | [2e édition revue et corrigée]. |
| Series: | Collection Action locale
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Títulos similares
-
Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local
(Livre papier)
Boiteau, Claudie, 1962-
Ed. locales de France : Imprimerie nationale, 1999 -
La délégation des services publics locaux : passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux
(Livre papier)
Delaire, Yves
Berger-Levrault, 2019 -
La délégation de service public
(Livre papier)
Auby, Jean-François, 19..-...., préfet
Presses universitaires de France, 1995 -
Contrat de délégation de service public : notion et passation
(Livre papier)
Vila, Jean-Baptiste, 1982-...., juriste
Dalloz, 2019 -
La délégation des services publics locaux
(Livre papier)
Delaire, Yves
Berger-Levrault, 2008

