La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole nů1 : :: SCD d'Orléans

La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole nů1 : actes du séminaire organisé à Bruxelles le 9 octobre 1998

La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole nů1 : actes du séminaire organisé à Bruxelles le 9 octobre 1998

Guardat en:

Dades bibliogràfiques
Format:	Livre papier
Idioma:	Français
Publicat:	Bruxelles : Nemesis : Bruylant 1999.
Col·lecció:	Droit et justice 23
Matèries:	Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Cour européenne des droits de l'homme Recours des particuliers (droit européen) Actes de congrès
Nota:	Contient, en annexes les articles de la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles tels qu'amendés par le Protocole n˚11
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Ítems similars

Le recours individuel supranational : mode d'emploi
per: Soyer, Jean-Claude, 19..-2016, et al.
Publicat: (1992)

Protocol no 9 to the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms
Publicat: (1991)

Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français
per: Sermet, Laurent, 1966-...., juriste
Publicat: (1996)

La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg
per: Vailhé, Judith, 19..-
Publicat: (2001)

Code de la Convention européenne des droits de l'homme 2000 : commenté et annoté
Publicat: (2000)

Le droit de recours effectif devant les instances nationales en cas de violation d'un droit de l'homme : analyse des incidences de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
per: Mertens, Pierre, 1939-2025, écrivain
Publicat: (1973)

La Convention européenne des droits de l'homme
per: Vasak, Karel, 1929-
Publicat: (1964)

La Convention européenne des droits de l'homme
per: Sudre, Frédéric, 1949-...., juriste
Publicat: (2012)

La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?
Publicat: (2013)

La Convention européenne des droits de l'homme
per: Sudre, Frédéric, 1949-
Publicat: (2016)

La convention européenne des droits de l'homme
per: Sudre, Frédéric, 1949-
Publicat: (2022)

La Convention européenne des droits de l homme
per: Burgorgue-Larsen, Laurence, 19..-
Publicat: (2019)

Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme : rappels de cours et exercices corrigés
per: Laurent-Boutot, Carine, 1973-...., juriste
Publicat: (2019)

Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme : rappels de cours et exercices corrigés
per: Laurent-Boutot, Carine, 1973-...., juriste
Publicat: (2019)

La convention européenne des droits de l'homme
per: Sudre, Frédéric, 1949-
Publicat: (2010)

La Convention européenne des droits de l'homme
per: Sudre, Frédéric, 1949-
Publicat: (2015)

La Convention européenne des droits de l'homme
per: Sudre, Frédéric, 1949-
Publicat: (1990)

Aspects européens des droits fondamentaux : libertés et droits fondamentaux : examen d'entrée au CRFPA
per: Cohen-Jonathan, Gérard
Publicat: (2002)

La Convention européenne des droits de l'homme
per: Sudre, Frédéric, 1949-
Publicat: (2012)

La Convention européenne des droits de l'homme : commentaire article par article
per: Pettiti, Louis-Edmond, 1916-1998
Publicat: (1999)

Quarante ans d activités de la Cour européenne des droits de l'homme
per: Matscher, Franz, 1928-
Publicat: (2008)

La Cour européenne des droits de l'homme
per: Marguénaud, Jean-Pierre, 1951-
Publicat: (2005)

Droits de l'homme : les opinions séparées vues par la doctrine
per: Albuquerque, Paulo Pinto de, et al.
Publicat: (2020)

Aspects européens des droits fondamentaux : libertés et droits fondamentaux : examen d'entrée au CRFPA
per: Cohen-Jonathan, Gérard
Publicat: (1996)

L'apport de la Convention européenne des droits de l'homme au droit fiscal français
per: Barone, Laurent
Publicat: (2000)

La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004 Articles 7 à 59 de la Convention, protocoles additionnels
per: Van Drooghenbroeck, Sébastien, 1973-
Publicat: (2006)

Convention européenne des droits de l'Homme et Charte sociale européenne : droit et pratique
per: Gomien, Donna, 19..-...., juriste, et al.
Publicat: (1997)

La protection internationale des droits de l'homme. Europe
Publicat: (1999)

La protection internationale des droits de l'homme. Europe
Publicat: (1997)

La Convention européenne des droits de l'homme vue d'ailleurs : acteurs du "dedans" et du "dehors" dans la promotion d'une norme de référence : rapport de recherche réalisé pour la Mission de recherche Droit & justice
Publicat: (2010)

Impact de la convention européenne des droits de l'homme dans les États parties : exemples choisis
Publicat: (2019)

La Convention européenne des droits de l'homme
per: Sudre, Frédéric, 1949-
Publicat: (2004)

Bibliographie concernant la Convention européenne des Droits de l'Homme = Bibliography relating to the European Convention on human rights
Publicat: (1967)

Bibliographie concernant la Convention européenne des droits de l'homme = Bibliography relating to the European convention on human rights
Publicat: (1978)

Code de la Convention européenne des droits de l'homme : [édition 2003-2004]
Publicat: (2002)

Convention et Cour européennes des droits de l'homme : les points clés de la protection des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme
per: Lécuyer, Yannick, 1974-
Publicat: (2015)

Le droit français et la Convention européenne des droits de l'homme : 1974-1992 : actes du colloque de Montpellier, février 1993
Publicat: (1994)

La Cour européenne des droits de l'homme
per: Marguénaud, Jean-Pierre, 1951-
Publicat: (2008)

La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de propriété
per: Sermet, Laurent, 1966-...., juriste
Publicat: (1991)

Le principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme
per: Zaïri, Anna
Publicat: (1992)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales