Les référés d'urgence devant le juge administratif

La 4ème de couverture porte en plus : " Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autori: Gourdou, Jean, 1966-...., juriste, Bourrel, Antoine, 19..-...., juriste (Autor)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan 2003.
Serija:La justice au quotidien 6
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Index 
520 |a La 4ème de couverture porte en plus : " Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. - Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence Dans un souci pratique, le plan choisi suit les différentes phases du procès : procédure, conditions d'octroi, décision et voies de recours. Il constitue ainsi un guide précieux tant pour les praticiens du contentieux administratif que pour les justiciables." 
650 |a Contentieux administratif  |z France 
650 |a Référé administratif  |z France 
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