Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif

"Avec plus de 100 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus de 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'a...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Le Bot, Olivier, 1979-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2023.
Udgivelse:3e édition, à jour au 1er novembre 2022.
Serier:Guides Dalloz
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le guide des référés administratifs, et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif, Olivier Le Bot,..., 3e édition, Paris, Dalloz, 2023, Guides Dalloz, 978-2-247-22568-2

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Detaljer om beholdninger fra Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
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Espace juridique livres 342.065 LEB Empruntable Tilgængelig
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