Les référés d'urgence devant le juge administratif

La 4ème de couverture porte en plus : " Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu...

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Detalhes bibliográficos
Principais autores: Gourdou, Jean, 1966-...., juriste, Bourrel, Antoine, 19..-...., juriste (Autor)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan 2003.
coleção:La justice au quotidien 6
Assuntos:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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