Les référés d'urgence devant le juge administratif
La 4ème de couverture porte en plus : " Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris ; Budapest ; Torino :
l'Harmattan
2003.
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| Col·lecció: | La justice au quotidien
6 |
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | La 4ème de couverture porte en plus : " Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. - Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence Dans un souci pratique, le plan choisi suit les différentes phases du procès : procédure, conditions d'octroi, décision et voies de recours. Il constitue ainsi un guide précieux tant pour les praticiens du contentieux administratif que pour les justiciables." |
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| Descripció física: | 1 volume (112 pages) ; 22 cm. |
| Bibliografia: | Index |
| ISBN: | 274753586X (br.) : |