Mesures à prendre en cas d'enlévements de personnes suivis d'une demande de rançon : recommandation n˚R(82) 14 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 septembre 1982 et exposé des motifs.
Gorde:
| Egile korporatiboa: | Conseil de l'Europe. Comité des ministres (Egilea), Comité européen pour les problèmes criminels (Egilea) |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Strasbourg :
Conseil de l'Europe
1983.
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| Gaiak: | |
| Oharra: |
La p. [3] indique : "La présente publication contient les textes de la Recommandation n˚R(82) 14 telle qu'adoptée par le Comité des ministres et l'exposé des motifs tel qu'adopté par le Comité européen pour les problèmes criminels." |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Recommandation n˚R(82) 14 |
Antzeko izenburuak
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Coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme : recommandation no R(82) 1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 15 janvier 1982 et exposé des motifs
(Livre papier)
Conseil de l'Europe, 1983 -
Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen
(Thèse et Mémoire papier)
Crabit, Emmanuel, 1958-
Atelier national de reproduction des thèses, 1988 -
Protection juridictionnelle provisoire en matière administrative : recommandation n˚R (89) 8, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 13 septembre 1989 et exposé des motifs
(Livre papier)
Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents, 1990 -
Responsabilités parentales : recommandation no R(84) 4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 février 1984 et exposé des motifs
(Livre papier)
Conseil de l'Europe, 1984 -
Les droits des époux relatifs à l'occupation du logement de la famille et à l'utilisation des objets du ménage : recommandation no R(81) 15 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 16 octobre 1981 et exposé des motifs
(Livre papier)
Conseil de l'Europe, 1981

