Registos relacionados

• Mesures à prendre en cas d'enlévements de personnes suivis d'une demande de rançon : recommandation n˚R(82) 14 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 septembre 1982 et exposé des motifs. (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1983
• Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen (Thèse et Mémoire papier)
  Crabit, Emmanuel, 1958-
  Atelier national de reproduction des thèses, 1988
• Responsabilités parentales : recommandation no R(84) 4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 février 1984 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1984
• Protection juridictionnelle provisoire en matière administrative : recommandation n˚R (89) 8, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 13 septembre 1989 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents, 1990
• Mesures contre le transfert et la mise à l'abri des capitaux d'origine criminelle : recommandations n˚R (80) 10 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 27 juin 1980 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1981