Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouvert...

תיאור מלא

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Cassia, Paul, 1972-...., juriste
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz DL 2026.
מהדורה:11e édition, 2026, [à jour au 20 avril 2026 des textes de loi publiés dans les codes des Editions Dalloz].
סדרה:Grands textes
נושאים:
הערה: La couverture porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..." et "Objectif CRFPA : autorisé à l'examen d'accès au CRFPA"
CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
Ouvrage vendu en supplément accompagné par un livret séparé contenant les annotations, sans indication de doctrine, pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les grands textes de procédure administrative contentieuse., Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
A pour supplément:Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits, 2026, [France], 2026, [Paris La Défense], Lefebvre Dalloz, 1 volume (367 pages), 978-2-247-25413-2
Edition sous un autre format:• Les grands textes de procédure administrative contentieuse, textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,..., 11e édition, 2026, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVIII-910 pages), Grands arrêts, 978-2-247-25175-9

פריטים דומים