Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouvert...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Cassia, Paul, 1972-...., juriste
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2024.
Édition:9e édition, 2024, [à jour des textes de loi au 20 avril 2024 publiés dans les codes des éditions Dalloz].
Collection:Grands textes
Sujets:
Note: La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..." et "Objectif CRFPA : autorisé à l'examen d'accès au CRFPA"
Le présent ouvrage est accompagné par un livret séparé contenant les annotations, sans indication de doctrine, pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les grands textes de procédure administrative contentieuse :, Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
A pour supplément:Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits, 2024, 2024, [Paris La Défense], Lefebvre Dalloz, 1 volume (354 pages), 978-2-247-23736-4
Edition sous un autre format:• Les grands textes de procédure administrative contentieuse, textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,..., 9e édition, 2024, Paris, Dalloz, Grands arrêts, 978-2-247-23523-0

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Informations d'exemplaires de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localisation Cote Type de prêt Statut
Livret "Annotations pour le code de justice admini Espace juridique livres 342.065 GRA Empruntable Disponible
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