Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouvert...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris La Défense :
Dalloz : Lefebvre Dalloz
DL 2026.
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| Edizioa: | 11e édition, 2026, [à jour au 20 avril 2026 des textes de loi publiés dans les codes des Editions Dalloz]. |
| Saila: | Grands textes
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| Gaiak: | |
| Oharra: |
La couverture porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..." et "Objectif CRFPA : autorisé à l'examen d'accès au CRFPA" CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats Ouvrage vendu en supplément accompagné par un livret séparé contenant les annotations, sans indication de doctrine, pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Les grands textes de procédure administrative contentieuse., Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... |
| A pour supplément: | Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits, 2026, [France], 2026, [Paris La Défense], Lefebvre Dalloz, 1 volume (367 pages), 978-2-247-25413-2 |
| Edition sous un autre format: | • Les grands textes de procédure administrative contentieuse, textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,..., 11e édition, 2026, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVIII-910 pages), Grands arrêts, 978-2-247-25175-9 |
| Gaia: | Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2025 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA |
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| Alearen deskribapena: | La couverture porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..." et "Objectif CRFPA : autorisé à l'examen d'accès au CRFPA" CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats Ouvrage vendu en supplément accompagné par un livret séparé contenant les annotations, sans indication de doctrine, pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits |
| Deskribapen fisikoa: | 1 volume (XVIII-910 pages) ; 21 cm. |
| ISBN: | 9782247248780 (broché) |