La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux
Après des années de préparation, la directive 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a enfin été publiée au JOUE du 18 novembre 2024. À transposer au plus tard le 9 décembre 2026 et remplaçant la directive de 1985, elle apporte de nombreuses modifications à l actuel r...
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| Publicado no: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , , , , , , , |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Colecção: | Thèmes et commentaires
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-230 pages Autres contributions : Jean-Sébastien Borghetti (auteur), Thibault Douville (auteur), Marie Dugué (auteur), Duncan Fairgrieve (auteur), Valerio Forti (auteur), Patrice Jourdain (auteur), Jérôme Julien (auteur), Jonas Knetsch (auteur), Stéphanie Porchy-Simon (auteur), Eleanora Rajneri (auteur), Michel Séjean (auteur), Antoine Touzain (auteur), Julie Traullé (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux, Sous la direction de Valerio Forti et Jonas Knetsch, 2026, Paris, Editions Dalloz, 1 volume (IX-230 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-24847-6 |
| Resumo: | Après des années de préparation, la directive 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a enfin été publiée au JOUE du 18 novembre 2024. À transposer au plus tard le 9 décembre 2026 et remplaçant la directive de 1985, elle apporte de nombreuses modifications à l actuel régime de responsabilité codifié aux articles 1245 et suivants du Code civil. Qu il s agisse de la notion de produit, du cercle des responsables, de la preuve du défaut et du lien de causalité ou encore de la divulgation des éléments de preuve, la nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux se veut une réponse aux évolutions technologiques ainsi qu aux mutations de notre société de consommation. La promulgation de cette directive est un évènement qui fera date au sein du droit de la responsabilité civile. Elle constitue, à n en pas douter, une avancée dans l évolution de notre cadre juridique pour les actions en réparation des consommateurs. Cet ouvrage associe parmi les plus grands spécialistes des matières concernées (droit de la responsabilité civile, droit du dommage corporel, droit du numérique, droit de la consommation) offre une analyse complète des différents aspects concernés par la directive |
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| Descrição do item: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-230 pages Autres contributions : Jean-Sébastien Borghetti (auteur), Thibault Douville (auteur), Marie Dugué (auteur), Duncan Fairgrieve (auteur), Valerio Forti (auteur), Patrice Jourdain (auteur), Jérôme Julien (auteur), Jonas Knetsch (auteur), Stéphanie Porchy-Simon (auteur), Eleanora Rajneri (auteur), Michel Séjean (auteur), Antoine Touzain (auteur), Julie Traullé (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247251605 (HTML) (SWF) |
| Acesso: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |