La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux
Après des années de préparation, la directive 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a enfin été publiée au JOUE du 18 novembre 2024. À transposer au plus tard le 9 décembre 2026 et remplaçant la directive de 1985, elle apporte de nombreuses modifications à l actuel r...
Enregistré dans:
| Dans: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , , , , , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection: | Thèmes et commentaires
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-230 pages Autres contributions : Jean-Sébastien Borghetti (auteur), Thibault Douville (auteur), Marie Dugué (auteur), Duncan Fairgrieve (auteur), Valerio Forti (auteur), Patrice Jourdain (auteur), Jérôme Julien (auteur), Jonas Knetsch (auteur), Stéphanie Porchy-Simon (auteur), Eleanora Rajneri (auteur), Michel Séjean (auteur), Antoine Touzain (auteur), Julie Traullé (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux, Sous la direction de Valerio Forti et Jonas Knetsch, 2026, Paris, Editions Dalloz, 1 volume (IX-230 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-24847-6 |