L'obligation comportementale des juges constitutionnels

Les règles, pratiques et conduites que doivent respecter les juges constitutionnels sont l objet de la présente recherche. La notion de l obligation comportementale propose de réunir l ensemble de ces contraintes pesant sur les juges constitutionnels. Elle constitue un outil de compréhension, d iden...

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Podrobná bibliografie
Vydáno v:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Hlavní autor: Pouzet, Antoine
Další autoři: Disant, Mathieu, 1978-...., juriste (Autor úvodu atd.)
Médium: Thèse numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Edice:Nouvelle bibliothèque des thèses volume 259
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-604-[13] pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• L'obligation comportementale des juges constitutionnels, Antoine Pouzet, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XVII-604 pages), Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-24736-3
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502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Saint-Étienne. 2024 
504 |a Bibliographie pages [493]-573. Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Les règles, pratiques et conduites que doivent respecter les juges constitutionnels sont l objet de la présente recherche. La notion de l obligation comportementale propose de réunir l ensemble de ces contraintes pesant sur les juges constitutionnels. Elle constitue un outil de compréhension, d identification et d analyse nouveau de ces différentes règles indépendamment de leur formalisation et de leur degré de contrainte. L analyse empirique et comparatiste de l obligation comportementale ainsi que les mécanismes destinés à la garantir, opérée au sein du Conseil constitutionnel, de la Cour constitutionnelle de Belgique, de la Cour suprême du Canada, du Tribunal constitutionnel fédéral allemand et du Tribunal constitutionnel espagnol, met en lumière la proximité des règles observées par des juges appartenant à des juridictions constitutionnelles différentes. Elle souligne également le caractère commun de la garantie de l obligation comportementale entre ces juridictions. Enfin, elle pousse à repenser le rôle des différents juges au sein de la juridiction constitutionnelle, offrant une dimension nouvelle à la collégialité ainsi qu au rôle du président de la juridiction constitutionnelle 
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650 |a Juristes  |x Déontologie 
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