L'obligation comportementale des juges constitutionnels
Les règles, pratiques et conduites que doivent respecter les juges constitutionnels sont l objet de la présente recherche. La notion de l obligation comportementale propose de réunir l ensemble de ces contraintes pesant sur les juges constitutionnels. Elle constitue un outil de compréhension, d iden...
Guardat en:
| Publicat a: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Altres autors: | |
| Format: | Thèse numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Col·lecció: | Nouvelle bibliothèque des thèses
volume 259 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-604-[13] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • L'obligation comportementale des juges constitutionnels, Antoine Pouzet, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XVII-604 pages), Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-24736-3 |
| Sumari: | Les règles, pratiques et conduites que doivent respecter les juges constitutionnels sont l objet de la présente recherche. La notion de l obligation comportementale propose de réunir l ensemble de ces contraintes pesant sur les juges constitutionnels. Elle constitue un outil de compréhension, d identification et d analyse nouveau de ces différentes règles indépendamment de leur formalisation et de leur degré de contrainte. L analyse empirique et comparatiste de l obligation comportementale ainsi que les mécanismes destinés à la garantir, opérée au sein du Conseil constitutionnel, de la Cour constitutionnelle de Belgique, de la Cour suprême du Canada, du Tribunal constitutionnel fédéral allemand et du Tribunal constitutionnel espagnol, met en lumière la proximité des règles observées par des juges appartenant à des juridictions constitutionnelles différentes. Elle souligne également le caractère commun de la garantie de l obligation comportementale entre ces juridictions. Enfin, elle pousse à repenser le rôle des différents juges au sein de la juridiction constitutionnelle, offrant une dimension nouvelle à la collégialité ainsi qu au rôle du président de la juridiction constitutionnelle |
|---|---|
| Descripció de l’ítem: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-604-[13] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Bibliographie pages [493]-573. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247250899 (HTML) (SWF) |
| Accés: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |