Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire
Le premier collège thématique de l observatoire des litiges judiciaires s est ouvert le 23 septembre 2024. Il portait sur la notion de contrôle coercitif. Ces collèges thématiques sont lancés à l initiative du conseil d orientation de l observatoire des litiges judiciaires, présidé par le premier pr...
Salvato in:
| Pubblicato in: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autori principali: | , , , , , , , , , |
| Altri autori: | |
| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Serie: | Thèmes et commentaires
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Cet ouvrage réuni les contributions des membres du premier collège thématique de l'Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-161 pages La couverture porte également : "Recueil de contributions issues des travaux du premier collège thématique de l'Observatoire des litiges judiciaires" Autres contributions : Éric Corbaux (auteur), Gwenola Joly-Coz (auteur), Clotilde Lepetit (auteur), Yvonne Müller (auteur), Mathieu Stoclet (auteur), Dominique Viriot-Barrial (auteur), Sandrine Zientara-Logeay (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Le contrôle coércitif : une dynamique judiciaire, sous la direction de Sandrine Zientara-Logeay, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (161 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-25024-0 |
| Riassunto: | Le premier collège thématique de l observatoire des litiges judiciaires s est ouvert le 23 septembre 2024. Il portait sur la notion de contrôle coercitif. Ces collèges thématiques sont lancés à l initiative du conseil d orientation de l observatoire des litiges judiciaires, présidé par le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, afin de réunir l ensemble des partenaires de l observatoire et nourrir le débat sur les contentieux émergents et les grands sujets d intérêt public. Le conseil d orientation a exprimé son intérêt pour l approfondissement du concept de contrôle coercitif qui est désormais convoqué par les juridictions du fond, de première instance ou d appel, au pénal comme au civil. Ainsi, le collège a notamment pour mission de définir plus précisément cette notion qui s est développée en doctrine à partir de la fin des années 2000 dans le cadre des violences intrafamiliales, à partir d une analyse de la jurisprudence dans laquelle elle est aujourd hui utilisée par les magistrats. Cet ouvrage permet la publication de ses travaux menés au sein de la Cour de cassation |
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| Descrizione del documento: | Cet ouvrage réuni les contributions des membres du premier collège thématique de l'Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-161 pages La couverture porte également : "Recueil de contributions issues des travaux du premier collège thématique de l'Observatoire des litiges judiciaires" Autres contributions : Éric Corbaux (auteur), Gwenola Joly-Coz (auteur), Clotilde Lepetit (auteur), Yvonne Müller (auteur), Mathieu Stoclet (auteur), Dominique Viriot-Barrial (auteur), Sandrine Zientara-Logeay (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247250981 (HTML) (SWF) |
| Accesso: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |