Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire
Le premier collège thématique de l observatoire des litiges judiciaires s est ouvert le 23 septembre 2024. Il portait sur la notion de contrôle coercitif. Ces collèges thématiques sont lancés à l initiative du conseil d orientation de l observatoire des litiges judiciaires, présidé par le premier pr...
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| Publicat a: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autors principals: | , , , , , , , , , |
| Altres autors: | |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Col·lecció: | Thèmes et commentaires
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Cet ouvrage réuni les contributions des membres du premier collège thématique de l'Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-161 pages La couverture porte également : "Recueil de contributions issues des travaux du premier collège thématique de l'Observatoire des litiges judiciaires" Autres contributions : Éric Corbaux (auteur), Gwenola Joly-Coz (auteur), Clotilde Lepetit (auteur), Yvonne Müller (auteur), Mathieu Stoclet (auteur), Dominique Viriot-Barrial (auteur), Sandrine Zientara-Logeay (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Le contrôle coércitif : une dynamique judiciaire, sous la direction de Sandrine Zientara-Logeay, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (161 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-25024-0 |