Légiférer et réglementer : manuel pratique de légistique

Tous les ans, des dizaines de lois et ordonnances et entre 1 300 à 2 300 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter des milliers d arrêtés réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d État et le secréta...

Description complète

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Détails bibliographiques
Dans:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteur principal: Touboul, Charles, 19..-...., juriste
Autres auteurs: Maïa, Jean, 1970- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Édition:2e édition, 2026.
Collection:Méthodes du droit
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-304-[1] pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Légiférer et réglementer, manuel pratique de légistique, Charles Touboul Moracchini,..., 2e édition, 2026, Paris, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXIV-304 pages), Méthodes du droit, 978-2-247-24747-9
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506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Tous les ans, des dizaines de lois et ordonnances et entre 1 300 à 2 300 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter des milliers d arrêtés réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d État et le secrétariat général du gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître pour bénéficier d un accès facilité aux règles essentielles, en comprendre la logique sous-jacente et appréhender la matière de façon concrète. C est de ce constat qu est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent, analysent, commentent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des institutions productrices de normes ou en dehors, qu ils soient professionnels, étudiants ou simples citoyens, souhaitent apprendre comment se conçoivent en pratique les textes normatifs 
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