Légiférer et réglementer : manuel pratique de légistique
Tous les ans, des dizaines de lois et ordonnances et entre 1 300 à 2 300 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter des milliers d arrêtés réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d État et le secréta...
Enregistré dans:
| Dans: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteur principal: | |
| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Édition: | 2e édition, 2026. |
| Collection: | Méthodes du droit
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-304-[1] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Légiférer et réglementer, manuel pratique de légistique, Charles Touboul Moracchini,..., 2e édition, 2026, Paris, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXIV-304 pages), Méthodes du droit, 978-2-247-24747-9 |
| Résumé: | Tous les ans, des dizaines de lois et ordonnances et entre 1 300 à 2 300 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter des milliers d arrêtés réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d État et le secrétariat général du gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître pour bénéficier d un accès facilité aux règles essentielles, en comprendre la logique sous-jacente et appréhender la matière de façon concrète. C est de ce constat qu est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent, analysent, commentent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des institutions productrices de normes ou en dehors, qu ils soient professionnels, étudiants ou simples citoyens, souhaitent apprendre comment se conçoivent en pratique les textes normatifs |
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| Description: | Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-304-[1] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliographie: | Index |
| ISBN: | 9782247251360 (HTML) (SWF) |
| Accès: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |