Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique

Acquérir les techniques d élaboration des textes normatifs (= la légistique). Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant,...

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Detalles Bibliográficos
Publicado en:Bibliothèque Numérique Dalloz,
Autor principal: Touboul, Charles, 19..-...., juriste
Otros Autores: Maïa, Jean, 1970- (Autor de introducción, etc.)
Formato: Livre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Colección:Dalloz public
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans
Nota: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Concevoir un texte normatif, comprendre la légistique, Charles Touboul,..., [Édition] 2020-2021, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (262 p.), Dalloz public, 978-2-247-19829-0

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