Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique

Acquérir les techniques d élaboration des textes normatifs (= la légistique). Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant,...

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Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:Bibliothèque Numérique Dalloz,
1. Verfasser: Touboul, Charles, 19..-...., juriste
Weitere Verfasser: Maïa, Jean, 1970- (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Schriftenreihe:Dalloz public
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans
Anmerkung: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Concevoir un texte normatif, comprendre la légistique, Charles Touboul,..., [Édition] 2020-2021, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (262 p.), Dalloz public, 978-2-247-19829-0

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