Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique
Acquérir les techniques d élaboration des textes normatifs (= la légistique). Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant,...
Gardado en:
| Publicado en: | Bibliothèque Numérique Dalloz, |
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| Autor Principal: | |
| Outros autores: | |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Series: | Dalloz public
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Concevoir un texte normatif, comprendre la légistique, Charles Touboul,..., [Édition] 2020-2021, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (262 p.), Dalloz public, 978-2-247-19829-0 |
| Résumé: | Acquérir les techniques d élaboration des textes normatifs (= la légistique). Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la technique d élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s apprend encore aujourd hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l objet d un enseignement à part entière, à l exception notable de l École nationale d administration. Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs. Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel |
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| descrición da copia: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Index |
| ISBN: | 9782247200672 (HTML) (SWF) |
| Acceso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |