Légiférer et réglementer : concevoir un texte normatif et comprendre la légistique

Acquérir les techniques d élaboration des textes normatifs (= la légistique). Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant,...

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Dettagli Bibliografici
Pubblicato in:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autore principale: Touboul, Charles, 19..-...., juriste
Altri autori: Maïa, Jean, 1970- (Autore dell'introduzione etc.)
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Serie:Méthodes du droit
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans
Nota: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Légiférer et réglementer, concevoir un texte normatif et comprendre la légistique, Charles Touboul,..., 2024, Paris, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 vol. (XXV-296 p.), Méthodes du droit, 978-2-247-23173-7

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