Légiférer et réglementer : concevoir un texte normatif et comprendre la légistique
Acquérir les techniques d élaboration des textes normatifs (= la légistique). Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant,...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Hovedforfatter: | |
| Andre forfattere: | |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Serier: | Méthodes du droit
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Légiférer et réglementer, concevoir un texte normatif et comprendre la légistique, Charles Touboul,..., 2024, Paris, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 vol. (XXV-296 p.), Méthodes du droit, 978-2-247-23173-7 |
| Summary: | Acquérir les techniques d élaboration des textes normatifs (= la légistique). Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la technique d élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s apprend encore aujourd hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l objet d un enseignement à part entière, à l exception notable de l Institut national du service public (INSP). Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner celles et ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, toutes les personnes qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs. Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel. |
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| Emne beskrivelse: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografi: | Index |
| ISBN: | 9782247233748 (HTML) (SWF) |
| Adgang: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |