Guide des voies d'exécution : 2026-2027

Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l inverse contester une décision d exécution. Au-delà d une présentation claire du droit positif, c...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Główni autorzy: Benoliel-Claux, Sylvie, 19..-, Boisard-Petrissans, Julie, 1978- (Autor), Bouillé, Gwénaëlle (Autor)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : LexisNexis DL 2025.
Seria:Guide
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: La couverture porte en plus : "Règles de procédure ; Incitation à l'exécution ; Mesures conservatoires ; Saisies mobilières et immobilières ; Exécution forcée"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Guide des voies d'exécution :  |b 2026-2027   |c [Sylvie Benoliel-Claux,... Julie Boisard-Petrissans,... Gwénaëlle Bouillé,... et 20 autres]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2025. 
300 |a 1 volume (XVI-515 pages) ;  |c 25 cm. 
490 1 |a Guide 
500 |a La couverture porte en plus : "Règles de procédure ; Incitation à l'exécution ; Mesures conservatoires ; Saisies mobilières et immobilières ; Exécution forcée" 
504 |a Références bibliographiques en fin de fiches 
520 |a Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l inverse contester une décision d exécution. Au-delà d une présentation claire du droit positif, ce guide permet de répondre aux questions que se posent les acteurs du contentieux de l exécution : - Comment saisir le juge de l exécution ? - Comment inscrire une hypothèque judiciaire ? - Quelles sont les différentes mesures conservatoires et laquelle choisir ? - Comment contester une saisie-attribution ? - Comment procéder à une saisie-contrefaçon en matière de dessins et modèles ? - Comment obtenir un délai de grâce ? L originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de patriciens et check-list. À qui s adresse ce Guide ? Le Guide des voies d exécution est composé de 40 fiches et de plus de 35 modèles d actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l exécution, mesures conservatoires, saisies des créances, des immeubles, des meubles corporels et incorporels, etc.). Il permet d identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux difficultés liées à l exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. 
650 |a Voies d'exécution  |z France 
650 |a Actes de procédure  |z France 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Boisard-Petrissans, Julie,  |d 1978-  |4 aut 
700 1 |a Bouillé, Gwénaëlle.  |4 aut 
997 |0 1434276  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.051 GUI