Procédure administrative

L'ouvrage décrit les étapes du contentieux opposant administrés et puissance publique : instance, référé, instruction de la requête, jugement, voies de recours et exécution des décisions. Les modifications règlementaires successives, relayées par les constantes innovations jurisprudentielles, a...

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Main Author: De Bernardinis, Christophe
Format: Revue numérique
Language:Indéterminée
Published: Lexbase 2024.
Online Access:Accès Université d'Orléans
Variante du titre:Procédure Administrative
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520 |a L'ouvrage décrit les étapes du contentieux opposant administrés et puissance publique : instance, référé, instruction de la requête, jugement, voies de recours et exécution des décisions. Les modifications règlementaires successives, relayées par les constantes innovations jurisprudentielles, ainsi que l’apparition de nouveaux dispositifs, rendent nécessaire l’élaboration d’une classification rigoureuse afin de conduire le lecteur à une intelligibilité et une lisibilité instantanée de cette matière. L’ouvrage est composé de 38 études et plus de 600 documents. 
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