Procédure administrative

L'ouvrage décrit les étapes du contentieux opposant administrés et puissance publique : instance, référé, instruction de la requête, jugement, voies de recours et exécution des décisions. Les modifications règlementaires successives, relayées par les constantes innovations jurisprudentielles, a...

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Auteur principal: De Bernardinis, Christophe
Format: Revue numérique
Langue:Indéterminée
Publié: Lexbase 2024.
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Variante du titre:Procédure Administrative

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