Procédure administrative
L'ouvrage décrit les étapes du contentieux opposant administrés et puissance publique : instance, référé, instruction de la requête, jugement, voies de recours et exécution des décisions. Les modifications règlementaires successives, relayées par les constantes innovations jurisprudentielles, a...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Revue numérique |
| Iaith: | Indéterminée |
| Cyhoeddwyd: |
Lexbase
2024.
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans |
| Variante du titre: | Procédure Administrative |
| Crynodeb: | L'ouvrage décrit les étapes du contentieux opposant administrés et puissance publique : instance, référé, instruction de la requête, jugement, voies de recours et exécution des décisions. Les modifications règlementaires successives, relayées par les constantes innovations jurisprudentielles, ainsi que l’apparition de nouveaux dispositifs, rendent nécessaire l’élaboration d’une classification rigoureuse afin de conduire le lecteur à une intelligibilité et une lisibilité instantanée de cette matière. L’ouvrage est composé de 38 études et plus de 600 documents. |
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