Le guide des référés administratifs, et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif
Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, large...
Gespeichert in:
| Veröffentlicht in: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| 1. Verfasser: | |
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Ausgabe: | Quatrième édition, septembre 2025. |
| Schriftenreihe: | Guides Dalloz
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans |
| Anmerkung: |
Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXII-966 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Le guide des référés administratifs, et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif, Olivier Le Bot, 4e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXXII-966 pages), Guides Dalloz, 978-2-247-24099-9 |
| Zusammenfassung: | Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. L auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d engagement du recours, les conditions d obtention d une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l adresse du demandeur que du défendeur, d exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit. Olivier Le Bot, agrégé de droit public, est professeur à l université d Aix- Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics |
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| Beschreibung: | Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXII-966 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie: | Notes bibliographiques. Abréviations. Index |
| ISBN: | 9782247247837 (HTML) (SWF) |
| Zugangseinschränkungen: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |