Le principe de la sécurité juridique : analyse et mise en perspective(s)
Principe souvent défini à partir de ses déclinaisons et des sous-principes qui le composent et malgré une normativité souvent dépourvu de base textuelle expresse, la sécurité juridique est devenue néanmoins une notion incontournable du droit, au point d irriguer la plupart de ses branches et des ord...
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| Udgivet i: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , , , , , , , |
| Collectivités auteurs: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Serier: | Thèmes et commentaires
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-188 pages Autres contributions : Dominique Chagnollaud de Sabouret (auteur), Édouard Coulon (auteur), Bruno Dondero (auteur), Aurore Gaillet (auteur), Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat (auteur), Ludovic Lauvergnat (auteur), Antoine Louvaris (auteur), Otto Pfersmann (auteur), Thomas Piazzon (auteur), Emmanuel Piwnica (auteur), Pierre-Yves Sagnier (auteur), Christophe Soulard (auteur), Didier-Roland Tabuteau (auteur), Emmanuel Viral-Durand (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Le principe de la sécurité juridique, analyse et mise en perspective(s), Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC, avec les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Jean Barthélemy, Georges Bergougnous,... [et 11 autres], 2025, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XIV-188 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-23957-3 |
| Summary: | Principe souvent défini à partir de ses déclinaisons et des sous-principes qui le composent et malgré une normativité souvent dépourvu de base textuelle expresse, la sécurité juridique est devenue néanmoins une notion incontournable du droit, au point d irriguer la plupart de ses branches et des ordres juridiques européens. Souvent associé à la confiance dans l action de l'État base de la démocratie et à la prévisibilité de l action publique ,il doit aussi se concilier avec la nécessaire stabilité des situations juridiques tout comme leur adaptation relevant d un choix démocratique. Réunissant les plus grandes signatures tant de membres de la doctrine que de praticiens du droit, le Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC met en perspective la dynamique de ce principe dans toutes les branches du droit français et européen |
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| Emne beskrivelse: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-188 pages Autres contributions : Dominique Chagnollaud de Sabouret (auteur), Édouard Coulon (auteur), Bruno Dondero (auteur), Aurore Gaillet (auteur), Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat (auteur), Ludovic Lauvergnat (auteur), Antoine Louvaris (auteur), Otto Pfersmann (auteur), Thomas Piazzon (auteur), Emmanuel Piwnica (auteur), Pierre-Yves Sagnier (auteur), Christophe Soulard (auteur), Didier-Roland Tabuteau (auteur), Emmanuel Viral-Durand (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografi: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247245888 (HTML) (SWF) |
| Adgang: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |