Code de procédure civile : annoté

Les + de l édition 2026 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ; Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ; Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action...

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Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Vydáno v:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Hlavní autor: Callé, Pierre, 1975-
Korporativní autor: France (Autor)
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Vydání:117e édition, 2026.
Edice:Codes Dalloz universitaires et professionnels
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Version électronique de la 117e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LVII-3613 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Contient:• Code des procédures civiles d'exécution
• Code de l'organisation judiciaire
Edition sous un autre format:• Code de procédure civile, annoté, [France], 117e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (LVII-3613 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23788-3
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504 |a Bibliographie pages [1]-4. Notes bibliographiques. Table chronologique. Table de concordance. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Les + de l édition 2026 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ; Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ; Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2026 est notamment à jour : Du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; Du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ; Du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ; Du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l examen du CRFPA 
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