Code de procédure civile : annoté
Les + de l édition 2026 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ; Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ; Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Päätekijä: | |
| Yhteisötekijä: | |
| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Painos: | 117e édition, 2026. |
| Sarja: | Codes Dalloz universitaires et professionnels
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans |
| Huomautus: |
Version électronique de la 117e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LVII-3613 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Contient: | • Code des procédures civiles d'exécution • Code de l'organisation judiciaire |
| Edition sous un autre format: | • Code de procédure civile, annoté, [France], 117e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (LVII-3613 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23788-3 |
| Yhteenveto: | Les + de l édition 2026 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ; Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ; Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2026 est notamment à jour : Du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; Du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ; Du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ; Du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l examen du CRFPA |
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| Huomautukset: | Version électronique de la 117e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LVII-3613 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Bibliographie pages [1]-4. Notes bibliographiques. Table chronologique. Table de concordance. Index |
| ISBN: | 9782247242306 (HTML) (SWF) |
| Pääsy: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |