Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Le présent ouvrage comporte deux volets. L un d eux, rassemble sous forme brute , c est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les j...

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Détails bibliographiques
Dans:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteur principal: Cassia, Paul, 1972-...., juriste
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Édition:10e édition, 2025, [à jour des textes de loi au 20 avril 2025 publiés dans les codes des éditions Dalloz].
Collection:Grands arrêts
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Variante du titre:Les grands textes de procédure administrative contentieuse :, Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
A pour supplément:Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits, 2025, [France], 2025, [Paris La Défense], Dalloz, 1 volume (362 pages), 978-2-247-24402-7
Edition sous un autre format:• Les grands textes de procédure administrative contentieuse, textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,..., 10e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVIII-848 pages), Grands textes, 978-2-247-23935-1
Description
Résumé:Le présent ouvrage comporte deux volets. L un d eux, rassemble sous forme brute , c est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Description:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
ISBN:9782247243679 (HTML) (SWF)
Accès:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition