Liquidation des successions
Les plus de cette 7e édition : nouvelle partie sur la procédure et la succession ; compétence du TJ ou président du TJ en matière de succession ; appronfondissement des règles sur le partage judiciaire. Et toujours : la déclaration de succession (aspects civils et fiscaux) ; la succession internatio...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , , |
| Andre forfattere: | |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Udgivelse: | 7e édition, à jour au 1er mars 2025. |
| Serier: | Dalloz Référence
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XX-603-[1] p. La couv. porte en plus : "Succession légale ou volontaire, dévolution légale ; Droits légaux du conjoint survivant ; Droits de retour légaux ; Quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée ; Imputation et réduction des libéralités ; Traitement liquidatif des libéralités-partages ; Masse à partager, actif et passif de succession ; Indivision successorale, compte d'indivision, attributions ; Canevas liquidatif ; Déclaration de succession ; Succession internationale ; Exercices de liquidation" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Liquidation des successions, Nathalie Levillain,... Alexandre Boiché,... Cyrille Auché,..., 7e édition [2025-2026], 2025, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 vol. (XX-603 p.), Dalloz référence, 978-2-247-23969-6 |
| Summary: | Les plus de cette 7e édition : nouvelle partie sur la procédure et la succession ; compétence du TJ ou président du TJ en matière de succession ; appronfondissement des règles sur le partage judiciaire. Et toujours : la déclaration de succession (aspects civils et fiscaux) ; la succession internationale (avant et après les règlements européens) ; plus de 350 tableaux de liquidation, 5 cas pratiques de synthèse, plusieurs index. Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants. Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots). La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l ouvrage |
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| Emne beskrivelse: | Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XX-603-[1] p. La couv. porte en plus : "Succession légale ou volontaire, dévolution légale ; Droits légaux du conjoint survivant ; Droits de retour légaux ; Quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée ; Imputation et réduction des libéralités ; Traitement liquidatif des libéralités-partages ; Masse à partager, actif et passif de succession ; Indivision successorale, compte d'indivision, attributions ; Canevas liquidatif ; Déclaration de succession ; Succession internationale ; Exercices de liquidation" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografi: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247243792 (HTML) (SWF) |
| Adgang: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |