Liquidation des successions

La 4e de couverture indique : "Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, les princi...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Levillain, Nathalie, Forgeard, Marie-Cécile (مؤلف), Boiché, Alexandre, 1970- (مؤلف)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : Dalloz DL 2020.
الطبعة:5e édition, 20 avril 2020, [2021-2022].
سلاسل:Dalloz référence
الموضوعات:
ملاحظة: La couverture porte en plus : "Succession légale ou volontaire, dévolution légale, droits légaux du conjoint survivant, droits de retour légaux, quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée, imputation et réduction des libéralités, traitement liquidatif des libéralités-partages simples, conjonctives et cumulatives, masse à partager, actif et passif de succession, indivision successorale, compte d'indivision, attributions, conversion de l'usufruit du conjoint, canevas liquidatif, déclaration de succession, succession internationale, exercices de liquidation"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Liquidation des successions, Nathalie Levillain,... Marie-Cécile Forgeard,... Alexandre Boiché,..., 5e édition, Paris, Dalloz, 2020, Dalloz Référence, 978-2-247-20435-9

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Espace juridique livres 346.05 LEV Empruntable متاح
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