Liquidation des successions

"Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, les principaux changements ayant été app...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Levillain, Nathalie, 19..-, Forgeard, Marie-Cécile (VerfasserIn), Boiché, Alexandre, 1970- (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Carpon, Muriel (MitarbeiterIn), Gonsard, Sophie (MitarbeiterIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz DL 2022.
Ausgabe:6e édition, A jour au 30 juin 2022, [2023-2024].
Schriftenreihe:Dalloz référence
Schlagworte:
Anmerkung: La couv. porte en plus : "Succession légale ou volontaire, dévolution légale, droits légaux du conjoint survivant, droits de retour légaux, quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée, imputation et réduction des libéralités, traitement liquidatif des libéralités-partages simples, conjonctives et cumulatives, masse à partager, actif et passif de succession, indivision successorale, compte d'indivision, attributions, conversion de l'usufruit du conjoint, canevas liquidatif, déclaration de succession, succession internationale, exercices de liquidation"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Liquidation des successions, Nathalie Levillain,... Marie-Cécile Forgeard,... Alexandre Boiché,..., Sixième édition, Paris, Dalloz, 2022, Dalloz Référence, 978-2-247-22155-4

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Espace juridique livres 346.05 LEV Empruntable Verfügbar
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