Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français

Les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d exprimer une idée, d émettre un souhait ou de solliciter une action de la part du Gouvernement, suscitent l interrogation quant à la fonction parlementaire dont elles permettent l exercice. Issues d une pratique parlementair...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Publicado en:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autor Principal: Preuvot, Perrine, 1985-
Outros autores: Mathieu, Bertrand, 1956-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.), Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Series:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans
Nota: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français, étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République, Perrine Preuvot,..., 2025, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVII-535 p.), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-24038-8

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